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Dimanche 24 Juin 2018         

Une enquête judiciaire pénale ouverte autour des événements de Ben Arous (Jribi)

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Publié le Lundi 12 Mars 2018 à 15:18
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a déclaré ce lundi qu’une enquête judiciaire pénale a été ouverte, selon l’article 31 du code des procédures pénales, au sujet des événements du tribunal de Ben Arous.

Dans une déclaration aux médias, à l’issue d’une séance d’audition à huis-clos, devant la commission de la Sécurité et de la Défense, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), il a souligné que la justice est en possession de toutes les données et dépositions, et qu’il faut attendre les résultats de son travail, pour faire assumer leurs responsabilités à toutes les parties impliquées.

L’article 31 du CPP stipule que "le procureur de la République, en présence d'une plainte insuffisamment motivée ou insuffisamment justifiée, peut requérir du juge d'instruction qu'il soit provisoirement informé contre inconnu, et ce, jusqu'au moment où peuvent intervenir des inculpations ou, s'il y a lieu, de nouvelles réquisitions contre personne dénommée".

Ghazi Jribi  a, par ailleurs, affirmé que le ministère et le gouvernement sont d’accord sur le fait de n’accepter aucune ingérence ou tentative d’influencer la justice, de quelque manière que ce soit, outre le fait de ne ménager aucun effort pour faire face à toutes les formes de torture, évoquant une question de principe et un droit constitutionnel que son département va défendre et consacrer par tous les moyens légaux.

Les magistrats ont fermement condamné le rassemblement de sécuritaires armés le 26 février dernier au tribunal de première instance de Ben Arous, le considérant comme "un acte irresponsable, une violation contre le tribunal, et une atteinte à l’indépendance de la justice".
Gnet

 

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