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Mercredi 22 Novembre 2017         

Un CMR préconise un décret pour le gel des avoirs liés au financement du terrorisme

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Publié le Samedi 04 Novembre 2017 à 10:31
Les dispositions légales, réglementaires, et opérationnelles pour assécher les sources du terrorisme, et lutter contre le blanchiment d’argent ont été au centre d’un Conseil ministériel restreint (CMR), tenu hier, vendredi 03 novembre, sous la présidence de Youssef Chahed.

Le CMR a planché sur l’évaluation du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et les moyens de développer l’action dans ce domaine.

Chahed a appelé à accélérer l’élaboration d’une loi portant sur la cybercriminalité, et à œuvrer de concert avec l’Institut national de la Statistique (INS), en vue de la mise en place d’un système complet de statistiques lié aux jugements et avoirs spoliés, provenant des crimes de blanchement d’argent, et de terrorisme, indique la Kasbah dans un communiqué.

Le CMR a recommandé d’amender la loi portant sur le registre du Commerce, de manière à déterminer la traçabilité des sources des fonds. Comme il a appelé à publier un décret gouvernemental stipulant le gel des avoirs des personnes et organisations liées au financement du terrorisme, conformément aux conventions des Nations-Unies dans ce domaine, ajoute la présidence du gouvernement.
Gnet

 

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