Tunisie/ARP : Retrait du projet de loi relatif à l'accès à l'information

Publié le Samedi 04 Juillet 2015 à 09:19
TAP- La présidence du gouvernement a retiré  le projet de loi organique relatif à l'accès à l'information, a indiqué vendredi Hassen Fathalli, porte-parole de la présidence de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ce retrait intervient suite à une demande formulée par la présidence du gouvernement "pour amendement", a-t-il précisé, soulignant qu'il s'agit d'une démarche légale et conforme au règlement intérieur de l'ARP.

La commission des droits et des libertés avait clôturé les débats, engagés depuis fin mars dernier, autour de ce projet de loi, après sa modification et son adoption. Le ministère des Finances avait eu recours à cette procédure, en retirant un projet de loi relatif à l'allègement fiscal pour les faibles revenus.