Tunisie/Affaire Belaïd : La chambre d’accusation statuera avant le 24 avril |
| Publié le Jeudi 17 Avril 2014 à 11:28 |
.jpg "Ahmed Rahmouni, président de l'OTIM.") L’Observatoire tunisien d’indépendance de la magistrature annonce dans un communiqué datant du 15 avril, dont une copie est parvenue ce jeudi à Gnet, qu’un pourvoi en appel a été intenté par les accusés et les avocats de la partie civile contre la décision de clôture de l’enquête d’assassinat de Chokri Belaïd, confiée à la chambre d’accusation du tribunal de première instance de Tunis. L’observatoire ajoute, citant des sources du tribunal de première instance, que le parquet n’a pas interjeté appel contre cette décision. Ce faisant, il est attendu que la chambre d’accusation statue sur ce dossier avant la date du 24 avril, étant donné que la période de garde à vue des accusés touche à sa fin, souligne l’OTIM. La même décision requiert, selon l’observatoire, que le procureur général du tribunal de première instance de Tunis fasse sa demande avant que l’affaire ne soit traduite devant la Chambre d’accusation. La décision de la Chambre d’accusation pourrait faire l’objet d’un recours en cassation, ajoute-t-il. Gnet
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