Tunisie/ TA : Les pourvois acceptés sur la forme et rejetés sur le fond |
| Publié le Lundi 08 Décembre 2014 à 09:47 |
.jpg) TAP - Mis en délibéré, les jugements rendus en appel par le Tribunal Administratif relatifs aux recours formés par l'avocat du candidat à l'élection présidentielle Moncef Marzouki ont été prononcés ce dimanche.La totalité des recours déposés par le candidat Moncef Marzouki contre l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) ont été acceptés quant à la forme et rejetés quant au fond. L'Assemblée générale de justice du TA a confirmé ainsi les jugements objets de pourvois et décidé de les mettre en exécution et d'en délivrer copie à toutes les parties concernées. Pour ce qui du recours n°7002, le TA a décidé de l'accepter sur la forme et d'intenter un recours contre le jugement rendu en première instance. Le recours a été donc accepté quant à la forme et rejeté quant au fond. La totalité des recours ont été de ce fait acceptés quant à la forme et rejetés quant au fond. Notons que le TA a rendu son verdict ce dimanche dans les huit pourvois en appel introduits par le candidat Moncef Marzouki contre les arrêts rendus par les chambres d'appel de cette juridiction de 7001 à 7008. Dans une déclaration à l'agence TAP, l'adjoint du premier président du TA, Ahmed Souab a indiqué que l'examen des huit pourvois a eu lieu aujourd'hui à l'aube aux environs de 02H00. Le TA avait rejeté, lundi dernier, la totalité des recours (09) déposés contre les résultats du premier tour de la présidentielle, dont 8 présentés par le candidat Moncef Marzouki. |