Tunisie/ Stupéfiants : Un Projet de loi souple avec les non-récidivistes |
| Publié le Jeudi 23 Avril 2015 à 17:51 |
.jpg "Mohamed Salah Ben Issa lors de la conférence de presse de ce jeudi.") Le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, a annoncé que la loi 52 sur les stupéfiants sera abrogée, et remplacée par une nouvelle loi portant sur la prévention de la consommation des stupéfiants, et la lutte contre leur usage illicite.Le nouvel amendement s’appuie sur les principes de prévention et de prise en charge en matière de lutte contre la consommation des drogues, a fortiori que l’ancienne approche rigide et punitive n’a pas empêché la propagation de drogue, a-t-il dit, selon un communiqué du ministère de la Justice. Le nouveau projet de loi optera pour une approche médicale et sociale envers les consommateurs des stupéfiants, les considérant comme des malades ayant besoin de traitement et d’encadrement social et psychologique, en les dispensant de la responsabilité pénale, si nécessaire. Par ailleurs, les analyses biologiques seront légalisées en matière de consommation de drogue, et ce pour protéger le suspect d’un côté, et déterminer les responsabilités des parties impliquées de l’autre. Le projet de loi comprend de nouvelles dispositions pour les non-récidivistes, à l’instar de la dispensation de la peine corporelle, et la possibilité de muter la peine de prison en travaux d’intérêt public, en s’en tenant au pouvoir discrétionnaire du juge, pouvant invoquer des circonstances atténuantes. Le projet de loi verra à la hausse le niveau minimal et maximal des peines pour les dealers, les bandes ou réseaux actifs dans ce domaine. Il donnera la possibilité aux autorités enquêtant sur les crimes des stupéfiants à user de techniques modernes, en vue d’intercepter les personnes impliquées dans des bandes ou réseaux de confection, stockage, trafic, importation, exportation, distribution ou commercialisation de stupéfiants. Gnet |