Tunisie/ Présidentielle : Pourvois examinés, 21 plaignants déboutés

Publié le Samedi 11 Octobre 2014 à 09:31
TAP - Les chambres d’appel du Tribunal administratif ont achevé, vendredi, l’examen des 23 pourvois formés par des candidats à l’élection présidentielle dont les dossiers de candidature avaient été rejetés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
 
Le Tribunal a débouté 6 plaignants pour vice de forme et 15 autres quant au fond. Il a, en outre, jugé irrecevable un des recours introduits et accepté une demande de retrait de plainte, a appris l’agence TAP auprès du chargé de la communication du Tribunal administratif, le juge Fadhel Mkaouar.

Pour la seule journée du vendredi, 11 des recours formés par des candidats à l’élection présidentielle ont été rejetés, dont 10 quant au fond et un quant à la forme, a-t-il ajouté.

Ces arrêts ne sont pas encore définitifs. Ils restent encore susceptibles de pourvois en annulation par-devant l’audience plénière du Tribunal administratif dans un délai de 48 heures à compter de la date de notification des jugements, en application de la loi organique sur les élections et le référendum, a encore indiqué le porte-parole.

Selon ce juge, quatre pourvois en ultime ressort ont déjà été reçus.

Pour ce qui est de la liste des candidats à l’élection présidentielle déboutés au premier degré et en appel, elle s’établit comme suit:

Les recours rejetés quant à la forme sont ceux d’Abderrahim Khlifi, Omrane Ben Hassine, Mohamed Ben Habib Ben Abdelkader Majdoub, Fethi Krimi, Leila Hammami et Hédi Jelassi.

Les recours rejetés quant au fond sont ceux de Mohamed Ali Ben Béchir Abbès, Adel Ben Hédi Almi, Emna Mansour Karoui, Lazhar Bali, Abdallah Ben Ahmed Ben Mohamed Said, Mohamed Sghaier Nouri, Abderrahmane Ben Salah Ben Mohamed Bahloul, Mohamed Ghazi Ben Tounès, Mohamed Ben Ahmed Sassi, Wassef Mhiri, Mohamed Salah Hadri, Mohamed Ben Salah Ghammadh, Habib Zammali, Abdelwahab Héni et Bahri Jlassi;

Le recours formé par Bécheur Sakli a été jugé irrecevable.

Mohamed Nizar Tazni a demandé à retirer son pourvoi. Sa demande a été acceptée.