Martyrs de la révolution : Les juridictions spéciales, priorité de l'ANC

Publié le Lundi 14 Avril 2014 à 18:08
L'Assemblée va accélérer la création de l'instance Vérité et Dignité. L’Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé d’accélérer l’examen et l’adoption du projet de loi portant création de juridictions spéciales dans les dossiers des martyrs et blessés de la révolution, d'auditionner tous les intervenants dans ces affaires et d'accélérer la mise en place de l’instance Vérité et Dignité. Le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaâfar, a annoncé ce lundi qu’un accord a été conclu dans ce sens, et qu’une plénière sera dédiée à ce sujet.

Par ailleurs, la députée Sami Abbou a annoncé lors de la plénière de cet après-midi du lundi 14 avril, son intention se suspendre son adhésion de l’ANC jusqu’à transférer les affaires des martyrs et blessés de la révolution, des juridictions militaires aux juridictions civiles.
Gnet