Tunisie/ Loi antiterroriste : Crimes électroniques et interception des appels |
| Publié le Vendredi 03 Juillet 2015 à 11:54 |
.jpg "Sana Mersni") La députée de l’ARP et rapporteur de la commission de législation générale à l’Assemblée, Sana Mersni, a déclaré ce vendredi que le la loi anti-terroriste prévoit des peines contre les crimes terroristes électroniques et rétablit l’écoute, selon certaines conditions. Le nouveau en matière de loi régissant la lutte contre le terrorisme, est qu’elle élargit le champ des crimes terroristes, en les étendant aux actes commis par voie électronique, et aux crimes perpétrés via Internet, a indiqué Sana Mersni, dans une déclaration à Shems. Les crimes terroristes toucheront les groupes qui ravitaillent les terroristes en armes et nourriture, a-t-elle dit. La spécification des actes terroristes a été établie sur la base des conventions internationales ratifiées par la Tunisie, a encore indiqué Mersni. Elle a également souligné que de nouveaux mécanismes étaient mis en place, pour prévenir les crimes terroristes, et les découvrir avant leur survenue, et ce via l’interception des appels des suspects, voire l’écoute. L’écoute se fait d’une manière légale, et est assortie d’un certain nombre de garanties pour les personnes qui y sont soumises, elle est engagée sur ordre de la partie judiciaire, a-t-elle indiqué en substance. La commission de législation générale a terminé, lors de sa réunion d’hier jeudi, le débat général autour des articles du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme, et le blanchiment d’argent, dans son volet inhérent à la lutte contre le terrorisme. L’adoption du projet de loi article par article débuterait la semaine prochaine, en attendant que la commission des finances achève l’examen du deuxième chapitre relatif à l’interdiction du blanchiment d’argent. Gnet
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