Législatives : Seules 131 listes ont droit à la 2ème tranche de la prime |
| Publié le Vendredi 28 Novembre 2014 à 09:30 |
.jpg) TAP - 131 listes seulement sur un total de 1326 listes qui avaient participé aux élections législatives du 26 octobre 2014 recevront la deuxième tranche du financement public de la campagne électorale, a indiqué Haifa Ajmi, inspectrice centrale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement relevant du ministère de l'Economie et des finances.Le montant total de la deuxième tranche de la prime de financement public s'élève à 564 mille dinars, a-t-elle précisé dans un entretien à l'agence TAP. Elle a expliqué que le décaissement de cette deuxième tranche reste toutefois subordonné à un ensemble de conditions, principalement la présentation d'une demande à la trésorerie régionale territorialement compétente, assortie d'un état des dépenses afin de s'assurer que la totalité de la première tranche a ou n'a pas été consommée, avec présentation du bilan comptable visé par la Cour des comptes. La responsable a rappelé à ce propos les termes du décret 2014-2761 du 1er août 2014, notamment en ce qui concerne le décaissement de la deuxième tranche du financement public au titre des élections législatives au profit des listes ayant remporté 3 % ou plus des suffrages exprimés ou au moins un siège de député à l'Assemblée des représentants du peuple. Toutes les autres listes ayant obtenu moins de 3 % des suffrages exprimés et n'ayant pas remporté aucun siège de député sont tenues de restituer spontanément la première tranche du financement public, dans un délai de 10 jours à compter de la date de proclamation des résultats définitifs des élections législatives. A défaut, elles s'exposent à des poursuites judiciaires, avec, le cas échéant pénalités de retard. |