Tunisie/ Hydrocarbures : Le gouvernement contourne l’ANC par l’article 13 |
| Publié le Vendredi 11 Juillet 2014 à 09:00 |
.jpg "Réunion ministérielle tenue hier à la Kasbah.") Une réunion ministérielle a planché hier sur les problèmes liés à l’application de l’article 13 de la constitution, inhérent à l’exploitation des richesses naturelles. Tenue au palais du gouvernement de la kasbah, sous la présidence du ministre chargé des affaires économiques, Nidhal Ouerfeli, la réunion a pris une série de dispositions garantissant la non-interférence entre les prérogatives de pouvoirs exécutif et législatif, et permettant de régler les problèmes posés à la lumière des textes de loi en vigueur, et de l’article 13 de la constitution, conformément aux engagements de l’Etat envers les entreprises d’investissement, de manière à éviter les litiges avec lesdites entreprises et à ne pas entraver l’investissement dans le secteur des mines et des hydrocarbures. Quelque 99 dossiers sont en instance dans le secteur des mines et hydrocarbures, (auxquels ledit article pourrait s’appliquer), ce qui a une répercussion négative sur la marche des activités de production dans ce secteur, et menace désormais les relations de la Tunisie avec ses partenaires et son attractivité en tant que destination d’investissements en matière d’exploitation des richesses naturelles, souligne un communiqué de la présidence du gouvernement. La commission de l’énergie, relevant de l’ANC, avait refusé mercredi la prolongation de trois permis de recherche d’hydrocarbures de 'Borj El Khadra' 'Baguel' (permis Douz) et 'El Franig' (permis Médenine), "pour absence d’audit et de contrôle". La corruption dans le secteur des hydrocarbures a été évoquée, à maintes reprises, à l’Assemblée, sujet que Mehdi Jomaâ, a tenté de minimiser en mai dernier, soulignant que beaucoup d’informations avancées à l’ANC sont erronées. Le chef du gouvernement avait relevé, à cette date, la baisse de production, soulignant qu’aucun nouveau puits de pétrole n’a été exploité en 2014. Gnet
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