Tunisie/ Code électoral : Quid des principaux points litigieux ? |
| Publié le Mardi 08 Avril 2014 à 09:30 |
.jpg "Le projet de loi électorale en débat.") TAP - Les membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC) ont souligné le besoin de larges consensus sur les points litigieux relatifs au projet de la loi électorale et des référendums.Ils ont insisté lundi, lors de la discussion en plénière de ce projet de loi, sur l’impératif d’organiser les élections avant la fin 2014, conformément aux dispositions de la Constitution. Le député Fadhel Moussa a appelé à faire, une fois encore, prévaloir le consensus, « loin de la logique de la majorité et de la minorité ». Les désaccords au sein de la commission des compromis sur si les élections présidentielle et législatives devraient avoir lieu en concomitance ou séparément ainsi que sur l’accompagnement des électeurs analphabètes, seront soumis, le cas échéant, à la conférence du dialogue national, a-t-il indiqué. Les avis des élus se sont également opposés au sujet de l’isolement politique. Certains ont exprimé le refus d’une loi sur l’exclusion des RCDistes, estimant que cette question doit être tranchée par les urnes. A ce sujet, Azad Badi (mouvement Wafa) a annoncé le démarrage d’une campagne en faveur d’un article dans le projet de la loi électorale interdisant aux RCDiste de participer aux prochaines élections. D’autres ont déploré « la tutelle » qui sera exercée sur les analphabètes », à travers l’accompagnement. Ils ont qualifié cette mesure de « violation du principe du suffrage secret » qui risque de porter atteinte à la crédibilité de toute l’opération. Parmi les autres points qui divisent les députés figurent, également, la privation des militaires et des sécuritaires de leur droit de vote. Le député Slim Ben Abdessalem, se basant sur l’avis des experts de la Commission de Venise, a estimé que cet écartement est injustifié et n’est appliqué dans aucun pays démocratique d’autant qu’il se contredit avec la Constitution. Les députés ont par ailleurs soulevé le financement de la campagne électorale. L’élu Lobna Jribi a appelé, à cet égard à imposer aux partis politiques qui ont participé aux élections du 23 octobre 2011 à régulariser leur situation avec la cour des comptes comme condition pour participer aux prochaines échéances. La discussion en plénière du projet de la loi électorale qui a démarré cet après-midi, reprendra mardi matin. |