Tunisie/ Code électoral : Débat ce lundi en plénière sur fond de division |
| Publié le Lundi 07 Avril 2014 à 10:40 |
.jpg "L'article 15 suscite une polémique au sein de l'Assemblée.") L’Assemblée nationale constituante entame ce lundi 07 avril le débat général sur le projet du code électoral. La discussion en plénière débute sur fond de discorde autour de l’article 15, dit d’exclusion. L’article controversé écarte des prochaines élections celui qui a assumé une responsabilité gouvernementale sous l’ancien régime, excepté ceux qui n’ont pas appartenu au Rassemblement constitutionnel démocratique dissous, ainsi que celui qui a assumé une responsabilité dans les structures du RCD à l’époque du président déchu. Seraient également frappés d’inéligibilité, selon cet article, ceux qui ont appelé l’ancien président à se porter candidat à un nouveau mandat en 2014 (mounachidines). Bien qu’un accord de principe ait été conclu entre présidents des groupes parlementaires pour que cet article ne soit pas retenu dans le projet de loi électoral, plusieurs députés de différents blocs parlementaires, dont Ennahdha, n’ont pas respecté cette consigne et ont voté pour cet article au sein de la commission de législation générale. Les partisans de l’exclusion trouvent dans cet article la meilleure manière d’immuniser la révolution et d’empêcher le retour des symboles de l’ancien régime aux nouvelles instances élues. Alors que ses détracteurs le fustigent étant basé sur l’exclusion outre le fait qu’il soit anticonstitutionnel. En dernier recours, c’est l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois qui sera appelée à trancher là-dessus. Elle se prononcera soit pour le maintien de cet article, soit pour son invalidation, une décision à laquelle les députés doivent se soumettre. Gnet
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