Tunisie/ CM : Criminalisation des atteintes contre les forces armées |
| Publié le Mercredi 08 Avril 2015 à 16:50 |
.jpg "Conseil des ministres sous la présidence d'Habib Essid.") Le conseil des ministres tenu ce mercredi, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a adopté un projet de loi organique relatif à la répression des atteintes contre les forces armées.Le projet de loi stipule que les menaces et agressions sont celles qui visent les agents lors de l’exercice de leur fonction, ou de par leur qualité sécuritaire, militaire ou douanière. La protection concerne outre l’agent des forces de sécurité intérieure, militaire ou douanière portant une arme, le conjoint, les ascendants et descendants et les personnes à charge, selon un communiqué de la présidence du gouvernement. Le projet incrimine la violation des secrets de la sécurité nationale, étant une agression contre l’institution sécuritaire et des intérêts supérieurs de l’Etat et de la patrie, et ce en détériorant, subtilisant ou en mettant la main sur des documents, ou encore en les divulguant ou les modifiant par n’importe quel moyen, à l’instar de la criminalisation de la violation des secrets de la défense nationale, prévue dans le code pénal. Le projet de loi criminalise les atteintes contre les forces de sécurité intérieure, dont le fait de les mépriser dans le but d’attenter à leur dignité, leur réputation, ou à leur moral et de porter atteinte à l’ordre public, à l’instar de la criminalisation du mépris de l’armée nationale et l’atteinte à sa dignité prévues dans le code des plaidoiries et sanctions militaires. Le projet de loi criminalise le déroulement normal des services sécuritaires, militaires ou douaniers dans le but d’attenter à l’ordre public. Ce projet de loi vise à renforcer la protection des forces de sécurité intérieure, militaires et des agents de la douane, portant des armes, de manière de les aider à s’acquitter comme il se doit de leur rôle dans la préservation et le maintien de l’ordre public. Ce projet de loi tient compte des principes et standards contenus dans les traités internationaux, et adoptés par les Nations Unies. Le conseil des ministres a adopté un projet de loi portant approbation d’un accord de coopération technique au titre de 2012 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement allemand. Cet accord prévoit la réalisation de projets et programmes d’une valeur de 13 millions d’euros, visant la promotion de la micro-finance, la consolidation de la décentralisation et de l’environnement, la promotion de la création d’entreprises, et le financement des études. Un autre projet de loi portant approbation d’un accord de coopération financière au titre de 2012 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement allemand, permet au gouvernement tunisien d’obtenir des crédits d’une valeur de 86.9 millions de dinars en vue de réaliser des projets relatifs à l’eau, l’énergie, l’environnement, et à la protection du littoral en Tunisie. Gnet
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