Tunisie/ Chourabi _ Ktari : Le MJ annonce l’ouverture d’une enquête |
| Publié le Lundi 04 Mai 2015 à 15:47 |
.jpg "Ministère de la Justice") Le ministère de la Justice annonce qu’une enquête a été diligentée pour s’assurer de la véracité des informations relatives à la situation des deux journalistes tunisiens, Sofiène Chourabi et Nadhir Ktari, et mener les investigations nécessaires sur les circonstances de cette affaire. Dans un communiqué paru ce lundi, le ministère précise qu’étant donné que les journalistes se trouvent sur le territoire libyen, la convention bilatérale entre la Tunisie et la Libye, (convention des déclarations, des commissions rogatoires, exécution des jugements et extradition des criminels conclue entre la République tunisienne et le gouvernement libyen à Tripoli à la date du 14 juin 1961), habilite le juge d’instruction chargé de l’enquête en Tunisie d’adresser une commission rogatoire internationale par voie diplomatique aux autorités judiciaires libyennes compétentes, pour vérifier la véracité des données relatives à cette affaire, et d’engager les procédures d’investigation nécessaires. Le juge d’instruction peut assister aux travaux d’exécution de la commission rogatoire en Libye, ce qui a été fait dans le cas d’espèce. Le juge d’instruction est parti en Libye et est en train d’assister aux procédures d’exécution de la commission rogatoire avec ses homologues libyens, fait savoir le ministère. Le MJ indique en préambule que l’enquête a été ouverte sur la base de l’article 307 bis, du code de procédures pénales qui stipule : "celui qui commet un crime ou un délit, en dehors du territoire tunisien, en tant qu’auteur principal ou complice, pourrait être poursuivi et jugé par les tribunaux tunisiens, si la victime est de nationalité tunisienne. Les poursuites ne peuvent avoir lieu qu’à la demande du parquet, sur la base d’une plainte de la victime ou de ses héritiers". Gnet
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