Tunisie/ ARP : Le projet de loi sur la Cour Constitutionnelle adopté |
| Publié le Samedi 21 Novembre 2015 à 10:06 |
(1).jpg "Assemblée des représentants du peuple") L’Assemblée des représentants du peuple a adopté vendredi dans la soirée le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle, à 130 voix pour, trois abstentions, et aucune opposition. Une démarche consensuelle entre les différents blocs parlementaires a marqué le vote des différents articles du projet de loi. Dans une déclaration aux médias à l’issue de la levée de la séance, Farhat Horchani, ministre de la Justice par intérim, a qualifié le vote de ce texte de "réalisation historique", à l’instar de l’adoption de la constitution. La Cour Constitutionnelle sera la garante des libertés, et l’arbitre entre les différents pouvoirs, a-t-il dit. Gnet
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