Tunisie/ ARP : Le projet de loi du pôle judiciaire présenté en commission

Lors d’une séance d’audition réservée au ministre de la Justice Omar Mansour et d’une délégation l’accompagnant, cette dernière a présenté aujourd’hui devant la commission de réforme administrative de l’Assemblée des Représentants du Peuple, le projet de loi portant sur le pôle judiciaire financier.

Un projet de loi qui lui octroie les moyens nécessaires pour mener la lutte contre les crimes financiers, indique un communiqué de l’ARP. 
 

 Les députés ont mis l’accent sur la nécessité de mettre à disposition du pôle les moyens matériels et humains adéquats, à côté d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption en élaborant un cadre légal en adéquation avec les prérogatives du pôle.

Ils ont insisté sur la probité et l’indépendance des juges du pôle judicaire financier, ainsi que sur l’importance  de la formation continue des juges, tout en appelant à réviser le système judiciaire afin qu’il s’adapte avec la loi anti-terroriste, la loi sur la justice transitionnelle et le code des changes. 
 

Le ministre a pour sa part parlé de la nécessité d’adapter le système judiciaire à l’évolution que connait le crime financier, à l’instar du blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. En l’absence d’un cadre légal concernant ces crimes, certaines affaires traduites devant le pôle judiciaire financier ont été retardées, a-t-il indiqué. 
 

Il a par ailleurs énuméré les problèmes dont souffrent les institutions de  Justice, comme la vétusté de l’infrastructure et l’insuffisance des moyens humains et financiers, face au nombre important des affaires de corruption. 

 

La délégation a précisé que le projet de loi cadre du pôle judiciaire financier jouera un rôle important dans la lutte contre la corruption et la gestion des deniers publics, tout en poursuivant les évadés fiscaux qui menacent l’intérêt national. Ils ont par ailleurs parlé de l’importance d’une réconciliation économique  lors de cette période de transition démocratique.