Tunisie/ ANC : Divergences autour de la loi de finances complémentaire |
| Publié le Mercredi 09 Juillet 2014 à 08:32 |
.jpg) TAP - Le contenu du projet de loi des finances complémentaire 2014 et la méthodologie de son examen ont fait l'objet mardi, de désaccord entre les membres de la commission, des finances, de la planification et du développement relevant de l'ANC aux premiers jours de l'examen de ce projet.Le député Hédi Brahem a exprimé son mécontentement du contenu de ce projet qui comporte des contradictions entraînant une incohérence entre les décisions et les mesures, contenues dans ce texte de loi. De son coté, le député Abderrazzek khallouli a appelé a formuler des critiques objectives du projet de loi et à proposer des mesures alternatives en recourant à des compétences spécialisées dans le domaine des finances publiques. Alors que pour le vice-président de la commission, Moncef Cheikhrouhou, la loi des finances complémentaire doit être débattue dans le cadre d'une vision globale et prospective, garantissant la stabilité politique et économique et des solutions structurelles urgentes à la situation économique critique du pays. Il a appelé a adopter des mesures fermes concernant l'endettement qui est passé de 1000 milliards de dinars en 2011 à 5000,32 milliards de dinars en 2014. La députée Fattouma Attia s'est interrogée sur la possibilité offerte par le projet en ce qui concerne la réalisation de la justice fiscale dans la mesure où aucune loi fiscale n'a été adoptée par l'ANC. Selon le rapporteur de la commission, Lobna Jribi, le diagnostic proposé dans le deuxième chapitre du projet de loi des finances complémentaire 2014 concernant la situation économique « est objectif et fondé sur des indices et des chiffres réalistes ». Pour sa part, le président de la commission Ferjani Doghmane a fait observer que le désaccord qui concerne le diagnostic de la situation et l'identification des pressions sur le budget de l'Etat et les défis auxquels fait face le pays, sont autant de facteurs qui ont entravé le dialogue économique. Le projet de Loi de Finances Complémentaire (LFC) soumis à l'ANC par le gouvernement prévoit une réduction du budget de l'Etat pour l'exercice 2014, de 28,125 Millions de dinars à 27,775 MD et du déficit budgétaire à 5,8%. Il comporte " des mesures destinées à lutter contre la contrebande et de l'évasion fiscale. Lutte contre le terrorisme : Un projet de loi des plus délicats (MBJ) Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent compte parmi les projets de lois les plus délicats en cours d'examen par l'Assemblée nationale constituante (ANC), a déclaré le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar. Dans une déclaration à la presse, mardi, en marge des travaux de la commission de l'énergie, Ben Jaâfar a souligné que ce projet de loi nécessite la réalisation d'une équation difficile consistant en la garantie d'une lutte efficace contre le terrorisme, la protection des libertés fondamentales et la réunion des conditions favorables à un procès équitable conformément aux standards internationaux. « Les Tunisiens ont fait la révolution pour consolider leurs libertés et non pour les restreindre. Lutter contre tout ce qui est de nature à porter atteinte à la sécurité du pays et des citoyens comme le terrorisme est une responsabilité qui incombe à tous », a-t-il affirmé en substance. Le président de l'ANC a, dans sa déclaration, critiqué le piétinement des travaux des commissions de législation générale et celle des droits et des libertés qui, a-t-il estimé, ont pris du retard dans la présentation du rapport final sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent. Il a formé le vœu de voir ces deux commissions finir l'élaboration de ce rapport avant les vacances de l'Aid El Fitr. |
Commentaires
Ecrit par Royaliste 09-07-2014 09:16
ca veut dire que chaque tunisien doit rembourser 500 000DT ?
et si le DT continue a plonger la dette va gonfler...
quand pensent-ils expliquer ca aux citoyens?