Tunisie : Une bonne tenue du scrutin, malgré quelques dysfonctionnements

Publié le Mardi 28 Octobre 2014 à 15:31
La mission de Francophonie salue le calme et la sérénité ayant marqué le scrutin. La Mission de la Francophonie salue la bonne tenue des élections législatives en Tunisie le 26 octobre 2014, qui confirme la rigueur et le professionnalisme des acteurs tunisiens impliqués dans le processus électoral, déjà observés par la Francophonie lors des premières élections démocratiques de 2011.

C’est en premier lieu au peuple tunisien lui-même que la Mission de la Francophonie veut rendre un hommage appuyé. Aux électrices et électeurs, d’abord, qui ont participé à ces élections, manifestant par leur attitude citoyenne un sens élevé des responsabilités et contribuant au calme et à la sérénité dans lesquels se sont tenus ces scrutins.

Ensuite, aux représentants de la société civile, et en particulier aux observateurs nationaux, qui ont déployé un nombre important de délégués motivés et rigoureux, contribuant de manière décisive, individuellement et collectivement, à la transparence et à l’intégrité de ces élections.

Ces élections législatives, qui seront suivies par le scrutin présidentiel dans les prochaines semaines, marquent une étape majeure du processus de transition engagé depuis 2011 ; elles doivent permettre, suite à l’adoption de la Constitution du 26 janvier 2014, la mise en place de nouvelles institutions démocratiques pérennes, essentielles à l’enracinement d’une vie politique pluraliste et apaisée.

La mission de la Francophonie invite aujourd’hui tous les acteurs politiques à attendre, dans le calme, la proclamation des résultats. Elle appelle tous les candidats à recourir exclusivement aux voies légales prévues par les textes relatifs au contentieux électoral.

La Mission de la Francophonie remercie les responsables de l’ISIE et de l’ensemble des centres et bureaux de votes pour la qualité de leur accueil et du dialogue qui s’est établi avec eux. De manière générale, les instances en charge de la gestion du processus électoral ont, malgré un calendrier extrêmement contraint, su garantir, pour l’essentiel, la mise en œuvre transparente et efficace du cadre électoral.
Concernant les opérations de vote proprement dites, la mission de la Francophonie, dont les membres se sont déployés dans 13 circonscriptions sur le territoire tunisien1, constate la bonne organisation du scrutin que reflètent en particulier :
- La bonne connaissance et la maitrise par les membres des bureaux de vote des règles et procédures électorales, dont le sérieux a permis un déroulement transparent et généralement efficace des consultations ;

- Une organisation logistique et matérielle des scrutins satisfaisante, caractérisée par l’établissement d’un nombre approprié de bureaux de vote, la disponibilité de l’ensemble du matériel électoral, le respect global des horaires d’ouverture et de clôture des bureaux ainsi que le respect du secret du vote ;

- Le calme et la sérénité générale qui ont marqué le déroulement de l’élection, grâce notamment au comportement discret et efficace des forces de sécurité intérieure et des forces armées tunisiennes qui ont joué un rôle essentiel pour la sécurisation du processus ;

- La mobilisation massive des organisations de la société civile dont les observateurs nationaux ont œuvré avec professionnalisme et efficacité tout au long du processus, en Tunisie comme à l’étranger.

La Mission de la Francophonie a toutefois noté quelques difficultés et dysfonctionnements lors du déroulement des opérations de vote sur le territoire tunisien. Il s’agit en particulier :

- Des difficultés rencontrées par certaines catégories d’électeurs, notamment les plus âgées et celles n’étant pas en mesure de lire et d’écrire, pour exercer en toute connaissance de cause leur droit de vote ;
- A l’exception des deux principales formations politiques, la faible présence dans les bureaux de vote des délégués des autres listes candidates ;
- Le manque de proximité des représentants des listes candidates et des observateurs dans les bureaux centraux ne leur permettant pas de suivre correctement les opérations de compilation des résultats ;
- Des cas isolés de tentatives d’influence de vote, le jour des scrutins, observés par certains membres de la Mission ou relayés par plusieurs organisations d’observation nationales.

De manière plus générale, et sur la base de ses échanges réguliers avec les autres missions d’observation, en particulier avec plusieurs associations tunisiennes d’observation électorale, la Mission de la Francophonie a pris bonne note des remarques effectuées sur l’ensemble des circonscriptions nationales et de l’étranger. Elles nourriront les réflexions, conclusions et recommandations que la Mission rédigera dans son rapport final.

Afin de contribuer à la consolidation du cadre électoral en Tunisie et remédier aux quelques difficultés observées durant le processus, la mission recommandera notamment :
- la pérennisation et la révision régulière de la liste électorale, notamment en respectant le caractère volontaire, sécurisé et personnel de l’enregistrement ;
- le développement des campagnes d’information et de sensibilisation à la fois sur l’enregistrement des électeurs, ainsi que sur les enjeux des scrutins ;
- l’adoption de nouvelles mesures pédagogiques et de soutien pour les personnes analphabètes, qui, tout en maintenant les garanties actuelles d’intégrité du vote, contribuent à une meilleure expression de leur choix électoral ;
- l’ajustement du cadre légal pour améliorer l’opérationnalité des règles de financement et de fonctionnement des partis politiques et des campagnes des candidats.

Depuis le début de son accompagnement du processus de transition en 2011, et notamment au cours des activités de la Mission durant ces élections, la Francophonie a toujours tenu à écouter et soutenir la société civile tunisienne. La Mission se réjouit également de l’implication massive des jeunes au sein du déploiement important d’observateurs nationaux.

Elle se félicite aussi du principe de parité hommes-femmes dans la constitution de toutes les listes candidates, décision qui se révèle exemplaire, même si elle regrette qu’un très faible nombre de ces listes aient été conduites par des femmes. La Mission a en outre observé la forte et efficace présence des femmes dans les équipes ou à la présidence des centres et bureaux de vote. Leur mobilisation dans le processus électoral fait écho à leur rôle fondamental dans la conduite de la transition démocratique depuis 2011.

La mission considère que ces élections constituent une étape historique du processus de transition démocratique en Tunisie. Elle encourage en conséquence l’ensemble des acteurs politiques à s’inscrire dans une démarche constructive devant permettre la traduction institutionnelle et politique du nouvel ordre constitutionnel et la consolidation d’une vie politique apaisée et pluraliste.
Communiqué

Cette Mission est conduite par Ahmedou Ould Abdallah, ancien Ministre des affaires étrangères et de la coopération de Mauritanie et ancien Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies au Burundi, en Afrique de l’Ouest et en Somalie. Elle a mobilisé une vingtaine d’observateurs de haut niveau (parlementaires, responsables d’institutions électorales, juristes, experts, etc.) issus de 15 pays francophones, déployés sur l’ensemble du territoire national.
Durant son séjour en Tunisie, la Mission de la Francophonie s’est entretenue avec plusieurs candidats et représentants de formations politiques engagées dans le processus électoral, des acteurs de la société civile et du secteur des médias, des représentants des institutions impliquées dans l’organisation, le déroulement et le contrôle de l’élection, ainsi qu’avec les autres missions internationales d’observation et les Ambassadeurs des Etats et gouvernements membres de la Francophonie représentés en Tunisie.
La délégation de la Francophonie remercie les autorités et la population tunisiennes de l’accueil qui lui a été réservé. Une mission d’information et de contacts sera de nouveau dépêchée par le Secrétaire général de la Francophonie à l’occasion de l’élection présidentielle dont le premier tour est fixé au 23 novembre 2014. Enfin, la Francophonie réitère sa disponibilité à continuer à accompagner la Tunisie dans la mise en œuvre pleine et entière des engagements de la Déclaration de Bamako.