Tunisie : Un projet de loi sur la traite des humains adopté en CM |
| Publié le Mercredi 06 Mai 2015 à 16:11 |
 Le conseil des ministres, tenu ce mercredi sous la présidence d’Habib Essid, a adopté quatre projets de loi, annonce un communiqué de la présidence du gouvernement. Le premier porte sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains. Il intervient en respect des engagements pris par la Tunisie, suite à la ratification du protocole d’interdiction, de répression et de punition de la traite des personnes, dans le but de répondre aux standards internationaux en matière de lutte contre ce phénomène, de contribuer au soutien du dispositif national de défense des droits de l’Homme, et de faire face à toutes les pratiques qui sont de nature à attenter à la dignité humaine et de prémunir la société contre toutes les nouvelles formes de crime organisé et transfrontalier. Ce projet de loi prévoit notamment la création d’une instance nationale de lutte contre la traite des personnes dont les missions consistent à superviser la stratégie en la matière, à coordonner les efforts des différents services et organismes publics et privés, à faire prendre conscience de sa gravité, et à soutenir les interventions des pouvoirs publics en matière de protection et d’aide aux victimes. Les trois autres projets de loi portent sur l’approbation de l’accord cadre de coopération commerciale et économique entre le gouvernement tunisien et le marché commun du Sud (Mercosur) ; la clôture du budget de l’Etat de l’année 2011 et celui portant amendement de la loi d’orientation n’o 83 de l’année 2005, relatif à la promotion et à la protection des handicapés. Le conseil des ministres a écouté deux exposés relatifs à l’approvisionnement du marché et à la maîtrise des prix, ainsi qu’à l’avancement de l’exécution du budget de l’Etat de l’année 2015, et aux grandes lignes du budget complémentaire. Gnet
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