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Samedi 25 Mars 2017         

Tunisie : Un nouvel insigne "loyauté et sacrifice" sera ajouté au code des décorations

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Publié le Vendredi 17 Février 2017 à 11:12
Une séance plénière se tiendra mardi, et mercredi 21 et 22 février 2017 consacrée à l’adoption du projet de loi n’o 2016-41 portant sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs, et le projet de loi n’2017-20 amendant et complétant les dispositions du code des décorations et l’institution de l’insigne de la loyauté et du sacrifice.

Ce point a été à l’ordre du jour de la réunion du bureau de l’Assemblée tenue hier, jeudi 16 février, sous la présidence de Mohamed Ennaceur, selon un communiqué de l'Assemblée.

La réunion a également examiné la demande de démission du député Salem Hamdi de l’Assemblée, et a pris acte de la vacance définitive de son siège, qui sera pourvu dans un délai maximal de 15 jours, conformément à la loi organique régissant les élections et référendums.

Le bureau de l’Assemblée a par ailleurs examiné les rapports des commissions parlementaires et a transmis six questions écrites de députés au gouvernement.

Gnet

 

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