Tunisie : Un décret pour l’octroi du régime préférentiel au conjoint, signé

Publié le Mardi 06 Octobre 2015 à 16:09
Le chef du gouvernement, Habib Essid, a signé un décret gouvernemental portant amendement du décret 197 de l’année 1995, inhérent aux privilèges fiscaux au profit des Tunisiens à l’étranger et les conditions de leur octroi, en vertu duquel, ces privilèges seront étendus au conjoint, s’il remplissait les mêmes conditions, indique un communiqué de la présidence du gouvernement.

Le décret stipule dans sa nouvelle version que le conjoint bénéficiaire, de nationalité tunisienne, s’il remplit les mêmes conditions prévues dans le décret, pourrait bénéficier une seule fois non-renouvelable, dans le cadre du retour définitif, d’une exonération totale ou partielle prévue à l’article 3, au moment de l’acquisition en devises convertibles auprès des concessionnaires agréés, conformément aux dispositions en vigueur, d’une seule voiture touristique, d’un véhicule à usage professionnel, y compris les voitures tout terrain, dont le poids total ne dépasse pas les 3.5 tonnes.

Le nouveau texte donne des délais plus longs aux résidents à l’étranger pour bénéficier de cet avantage, de 180 jours à deux ans.
Gnet