Tunisie : Risques de politisation de la cour constitutionnelle (experts) |
| Publié le Samedi 19 Décembre 2015 à 09:48 |
 TAP - Des experts tunisiens ont mis en garde contre les risques de "politisation" de la cour constitutionnelle, lors d'un débat organisé vendredi à Tunis par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP).« La mise en place de la cour constitutionnelle fait face à un risque de politisation dans la mesure où l'ARP propose, à travers les groupes parlementaires, 4 membres pour cette structure d'où le risque que la sélection n'intervienne sur la base de considérations politiques », a expliqué Neji Baccouche, juriste participant à une conférence organisée à l'initiative du PNUD, de l'Institut for democracy and électoral assistance (IDEA) et «Democracy Reporting International ». Une mise en garde a été aussi exprimée par l'expert en droit constitutionnel Ghazi Ghrairi qui a attiré l'attention sur « les réussites et les échecs » des expériences en matière de contrôle constitutionnel dans différents pays à travers le monde, citant le cas du conseil constitutionnel libanais en panne en raison de « sa politisation ». Pour le juriste Amin Mahfoud, président de la commission chargée de la rédaction du projet de loi portant création de la cour constitutionnelle l'indépendance administrative et financière de la cour "sont les principales garanties pour une gestion efficace de cette institution". Les risques de politisation de la cour constitutionnelle ont été aussi relevés par le magistrat Ahmed Souab qui a souligné que le texte avait omis par inadvertance de prendre en compte le risque « de conflits » entre les deux pôles du pouvoir exécutif dans le cas où des formations politiques différentes se partageaient le pouvoir. Il a cité, à cet égard, l'affaire de l'extradition, en 2012, de l'ex-premier ministre libyen Baghdadi Mahmoudi et le conflit qui s'en suivi, à l'époque, entre la Présidence de la République et la présidence du gouvernement. |