Tunisie : Révision de la législation pour l’acquisition d’une voiture populaire

Publié le Lundi 20 Février 2017 à 11:22
Le ministère du Commerce et de l’Industrie a préparé un projet de loi portant amendement de la loi n’o 103 de l’année 2002, portant institution d’un régime fiscal préférentiel, propre aux voitures touristiques dont la puissance ne dépasse pas les quatre chevaux fiscaux, appelées voitures populaires, en vue d’en élargir la base des bénéficiaires, à travers une révision à la hausse de l’impôt sur le revenu de 5 mille dinars, à 8 mille dinars/ an, rapporte Assabah al-Ousbouï dans son édition de ce lundi 20 février.

La liste des bénéficiaires de ce type de véhicule sera étendue aux personnes dont le revenu mensuel oscille entre mille et mille sept cents dinars (1 700 dinars) net/mois, à peu près.  

La révision de la loi s’explique par la hausse des prix des voitures en question, qui a doublé par rapport aux années 90 pour se situer entre 20 et 23 mille dinars, environ.

Le projet de loi sera adopté en conseil des ministres dans les prochains jours, avant qu’il ne soit transmis à l’ARP pour être voté.
Gnet