Tunisie : Retenue sur salaires et pensions à partir d’Octobre |
| Publié le Lundi 20 Octobre 2014 à 09:36 |
.jpg) TAP - La retenue sur les salaires et les pensions dans le secteur public, se fera à partir du mois d'octobre courant sur trois mois (octobre, novembre, décembre 2014).Cette opération s'inscrit dans le cadre de la contribution ponctuelle et exceptionnelle décidée en vertu de l'article 36, de la loi de finance complémentaire pour 2014. Prévue initialement pour le mois de septembre, le ministère des Finances avait reporté cette retenue, au mois d'octobre 2014, pour des raisons "techniques". Une source du département des Finances avait dans une déclaration précédente à la TAP, précisé que le Centre national de l'informatique (CNI) chargé de l'hébergement et de l'exploitation de l'application "INSAF", auquel est confiée la gestion administrative et financière des fonctionnaires de l'Etat et des institutions publiques, a mis en place une application informatique, permettant d'effectuer l'opération de retenue seulement pour le dernier trimestre 2014 (octobre, novembre décembre). Cette opération de retenue applicable seulement pendant l'année 2014 permettra de générer des ressources d'une valeur de 320 millions de dinars au profit du budget de l'Etat. La retenue conjoncturelle au titre des salaires et pensions s'effectue une seule fois ou sur plusieurs tranches mensuelles par les employeurs et les parties distributrices de pensions et ce, selon le choix du concerné. Les retenues sont déposées au trésor conformément aux méthodes et délais adoptés en matière de retenue sur les revenus. L'opération s'effectuera comme suit : -Revenu annuel ou pension annuelle entre 12 et 20 mille dinars: une journée de travail -Revenu annuel ou pension annuelle entre 20 et 25 mille dinars: deux journées -Revenu annuel ou pension annuelle entre 25 et 30 mille dinars: trois journées -Revenu annuel ou pension annuelle entre 30 et 35 mille dinars: 4 journées -Revenu annuel ou pension annuelle entre 35 et 40 mille dinars: 5 journées -Revenu annuel ou pension annuelle de plus de 40 mille dinars: 6 journées. Il y a lieu de rappeler que la disposition de retenue ne concernera pas ceux dont le revenu annuel net ne dépasse pas 12 mille dinars. |