Recours contre l’inconstitutionnalité de la loi sur la réconciliation administrative |
| Publié le Mercredi 20 Septembre 2017 à 09:53 |
.jpg) Le bloc du Front populaire a déposé hier un recours contre l’inconstitutionnalité de la loi sur la réconciliation administrative, auprès de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. La pétition a été signée par 38 députés issus du Front populaire, et du bloc démocratique ainsi que d’indépendants. L’ARP avait adopté mercredi 13 septembre le projet de loi organique n’0 2015/49 portant sur la réconciliation dans le domaine administratif, à 117 voix favorables, 09 oppositions et une abstention, dans une ambiance houleuse et tendue. Le vote de ce texte controversé a, par ailleurs, suscité de nombreux grincements de dents dans les milieux politiques, civils et populaires. Des manifestations le rejetant ont été organisées dans plusieurs régions du pays, à l’appel de la campagne Manish Msamah "Je ne pardonne pas". Gnet
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