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Mardi 19 Septembre 2017         

Tunisie : Que dit la loi sur la réconciliation adoptée hier à l’ARP ?

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Publié le Jeudi 14 Septembre 2017 à 09:49
TAP - L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi en séance plénière marquée toute la journée par une atmosphère très tendue, le projet de loi sur la réconciliation administrative avec 117 voix pour, 9 voix contre et une seule abstention (…).

Les 8 articles du projet ont été adoptés un par un avant le vote du projet de loi dans son intégralité.

Les représentants du peuple se sont prononcés sur le titre du projet ainsi que sur ses 8 articles, de 115 à 120 voix pour, de 6 à 9 voix contre et l’abstention de 1 à 3 députés tout au long du processus du vote.

Le premier article relatif aux motifs économiques de la promulgation de ce projet de loi et son rôle dans la libération de l’initiative de l’administration et dans la réalisation de la réconciliation nationale, a été adopté par 116 voix, 8 contre et une seule abstention.

Le deuxième article a été adopté par 117 voix face à 8 voix contre et une seule abstention. Il fait exception des fonctionnaires publics et fonctionnaires assimilés des peines pénales dans les cas où l’infraction porte sur des bénéfices à autrui et à condition que le fonctionnaire n’y a pas tiré de bénéfice personnel.

L'article 3 du projet de loi a obtenu l'aval de 120 députés et rejeté par 8 autres, contre une seule abstention. Il stipule que les fonctionnaires publics et assimilés bénéficieront d'une amnistie générale. Il stipule d'autre part que l'amnistie englobe également les montants de dédommagements moral et matériel.

Les députés ont adopté aussi l'article 4 par 117 voix, 8 contre et 1 abstention. Il stipule que les procédures énoncées par les articles 2 et 3 de la loi ne concernent que les fonctionnaires selon les articles 82 et 96 du code pénal.

L'article 5 a été adopté par 119 voix, 8 contre et 1 abstention et porte sur la juridiction de recours en cas de litige sur la mise en vigueur de cette loi et la composition de l'instance judicaire habilitée à examiner les recours.

L'article 6 qui complète l'article précédent, qui porte sur la suspension de l'examen de l'amnistie en attendant les recours, a été adopté par 118 voix, 8 contre et 1 abstention. Les articles 7 et 8 ont été adoptés par 120 voix, 8 contre et 1 abstention.

Selon cet article "si le bénéficiaire de l'amnistie a sciemment caché la vérité ou n'a pas déclaré tous ce qu'il a acquis illégalement, il sera poursuivi ou puni".

Le dernier article 8 du projet de loi énonce que "les dispositions de cette loi couvre toute la période du 1er juillet 1955 au 14 janvier 2011".

Le directeur du cabinet présidentiel, Slim Azzabi, a estimé que la "Tunisie a besoin de réconciliation, consensus et unité nationale", qualifiant la dernière copie du projet de loi de "la plus consensuelle".

Il a justifié l'initiative du président de la république de soumettre à l'ARP ce projet de loi par la volonté de "libérer les énergies dans l'administration tunisienne, faire relancer l'économie et encourager les projets de développement suspendus en raison du faible rendement des fonctionnaires publics". Azzabi a souligné que le projet de loi "ne vise pas à blanchir les corrompus".

"Les concessions sur nombre d'articles du projet de loi sont motivées par le désir d'obtenir le maximum de consensus", a-t-il fait remarquer, indiquant que le projet de loi s'est limité dans sa dernière version aux articles visant les fonctionnaires publics qui n'ont pas obtenu de bénéfices personnels directs et indirects, mais a supprimé les articles sur les infractions du change.

Le directeur du cabinet ministériel a rendu hommage, d'autre part, à la commission de législation générale pour ses efforts consentis durant les deux dernières années avec la présidence de la république pour amender l'initiative du président de la république.

Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif a suscité une grande polémique en Tunisie, empêchant sa discussion par la plénière de l'ARP durant deux années, rappelle-t-on.

 

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