Tunisie : Marzouki conteste des articles de la loi de finance |
| Publié le Mardi 16 Décembre 2014 à 10:28 |
 Le Président de la République, Moncef Marzouki déposera un recours au sujet de certains articles du projet de loi de finance de l’année de 2015, indique un communiqué de la présidence paru hier soir. Ce recours vise, d’une part, à garantir le respect du droit à la propriété de l’article 41 de la constitution, dans la limite de ce qu’autorise l’article 49. Il concerne le projet d’amendement du code des douanes pour asseoir le droit de l’Etat à posséder des marchandises abandonnées par leur propriétaire durant une période dépassant les délais légaux, explique le communiqué. Le deuxième recours vise à supprimer les articles 11, 12 et 13 du projet de loi de finance 2015, en rapport avec l’avenir des agents de l’Assemblée Nationale constituante et de ses équipements, estimant que le seul rôle de cette loi est de légiférer au sujet des ressources de l’Etat et de ses dépenses. « Ce recours ne représente pas une entrave aux intérêts du pays, puisque les délais légaux sont suffisants pour l’examiner et réviser les textes de la part de l’Assemblée des représentants du Peuple. Le budget de l’Etat sera bouclé avant la fin de 2014, et le recours n’aura pas d’impact sur les équilibres financiers », ajoute le communiqué de la Présidence. |