Tunisie : L’OTIM fustige la retenue sur les salaires des magistrats |
| Publié le Lundi 22 Juin 2015 à 10:42 |
.jpg "Des magistrats en colère, suite à la retenue sur salaires.") L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la Magistrature (OTIM), appelle le gouvernement à revenir sur la retenue sur salaires des magistrats (ndlr : au titre des journées de grève), considérant que cette mesure a été prise, en dehors de la "légitimité constitutionnelle". Dans un communiqué paru le week-end dernier, l’Observatoire appelle à opter pour des critères objectifs en matière de fixation des salaires des magistrats avec la participation de membres des pouvoirs judiciaire et législatif, et à faire en sorte que les émoluments des magistrats ne soient pas en deçà d’un seuil minimum, conformément à ce qui est en vigueur dans nombre de régimes comparés. "La décision de déduction a revêtu un caractère punitif et a concerné l’ensemble des magistrats, contrairement au principe constitutionnel qui empêche d’infliger des sanctions collectives et stipule que la sanction est personnelle", souligne-t-il. L’observatoire considère que la mesure de retenue est sans précédent, évoquant la disposition infligée fin de 2005 à des membres du bureau légitime de l’association des magistrats tunisiens, en tant que punition individuelle. Cela est intervenu suite à leurs mouvements consécutifs au putsch contre l’association, et l’affrontement qui s’en est suivi entre l’AMT et le pouvoir, rappelle le communiqué. L’OTIM appelle les structures représentant les magistrats à présenter une demande d’annulation de la décision de retenue auprès du tribunal administratif. Gnet
|