Tunisie : Les sanctions de la HAICA contre les radios et TV hors la loi |
| Publié le Mardi 30 Septembre 2014 à 11:23 |
.jpg "HAICA") La HAICA avait rendu public le 17 septembre 2014 un communiqué où elle a appelé les radios et les télévisions qui sont dans l’illégalité, de suspendre volontairement la diffusion avant la date du 28 septembre, afin qu’elles ne tombent pas sous le couperet de l’arrêté 116. Elle avait indiqué dans le même communiqué qu’elle rouvrira les candidatures pour l’obtention des licences radios et télévisions après l’achèvement du processus électoral, rappelle la haute autorité dans un communiqué paru hier. La haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle (HAICA) se réjouit de la décision de certaines radios et télévisions de suspendre volontairement la diffusion et d’attendre que les candidatures soient rouvertes de nouveau, tout en déplorant que d’autres médias continuent à diffuser en dehors du cadre légal, dans la mesure où elle a relevé à la date de 29 septembre 2014, que certaines radios et télévisions ne se sont pas conformées à sa décision de cesser la diffusion. Il s’agit des radios MFM, Nour FM, M’Saken FM, et de la radio coranique (إذاعة القران الكريم,) et des télévisions al-Janoubia, Tounesna, et Zeïtouna. La haute autorité a décidé d’infliger une amende, en vertu des dispositions du décret-loi 116, de 20 mille dinars aux radios, et de 50 mille dinars aux télévisions. La HAICA appelle ces radios et télévisions à cesser immédiatement la diffusion, afin d’éviter de ne pas voir leurs équipements saisis. Concernant les télévisions et radios détentrices de licence avant le 14 janvier 2011, la HAICA a décidé après étude des dossiers, d’accorder des licences de radios privées à Mosaïque FM, Jawhara FM, et Express FM. Les chaînes Nesma et Hannibal n’ont pas déposé des dossiers pour la régularisation de leur situation, malgré les communiqués récurrents, et la prorogation des délais à trois reprises depuis le 23 juin 2014, indique la HAICA, annonçant sa décision d’infliger une amende de 50 mille dinars à chacune des deux chaînes TV, conformément aux dispositions de l’article 31 du décret-loi 116. La HAICA appelle les deux chaînes à cesser la diffusion, sous peine de voir leurs équipements confisqués. Gnet
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