Tunisie : Les dispositions prévues par le projet de loi de finances 2017

Publié le Mercredi 21 Septembre 2016 à 12:38
Réunion du conseil supérieur de la fiscalité. Le projet de loi de finances de l’année 2017, et les pressions que connait le budget de l’Etat du fait de la hausse des dépenses et la baisse des ressources, par rapport aux estimations, ont été au centre du conseil national de fiscalité tenu hier mardi 20 septembre sous la présidence de la ministre des Finances, Lamia Zribi, indique un communiqué du ministère des Finances.

Le projet de loi comporte nombre de dispositions visant à relancer l’investissement et l’emploi, des mesures pour consolider les ressources du budget, améliorer le recouvrement de l’impôt, appuyer les garanties pour les contribuables et faire face à l’évasion fiscale.  

Zribi a réaffirmé l’intérêt accordé par le gouvernement à l’accélération de la  cadence de l’investissement, étant le principal moteur de l’économie à travers des projets de loi à l’instar de celui sur l’état d’urgence économique, sur les incitations fiscales ou le code des investissements adopté récemment.

Zribi a affirmé l’approche participative adoptée par le ministère en matière d’élaboration du projet de loi de finances. Elle a écouté les suggestions présentées par les membres du conseil portant notamment sur la lutte contre l’évasion fiscale, l’élargissement de la base de l’impôt, la fiscalité de l’immobilier, la TVA, l’allégement des charges fiscales pour les entreprises économiques, notamment les PME, outre la modernisation de l’administration, en la dotant de systèmes informatiques développés et de ressources humaines nécessaires. Ces suggestions seront étudiées ultérieurement.
Gnet