Tunisie : Le rapport sur le projet de la LFC adopté en commission

Publié le Mardi 04 Août 2015 à 09:22
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra ce mardi 04 août une séance plénière, en présence du chef du gouvernement, Habib Essid, et de quelques ministres, en vue de l’examen et de l’adoption du projet de loi de finances complémentaire de l’année 2015, a annoncé hier, le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur dans une déclaration aux médias.

La commission des finances, de planification et de développement avait adopté lors de sa réunion d’hier, lundi, le rapport inhérent au projet de LFC.

Les membres de la commission ont mis l’accent sur l’importance de ce projet de loi, élaboré dans des conditions économiques, sécuritaires et sociales exceptionnelles, indique un communiqué paru sur le site de l’ARP.

Ce projet de loi s’articule autour de la consolidation des capacités de la sécurité et de la défense, de la mise en place d’un plan complet pour promouvoir les secteurs de la jeunesse, de la culture, de la femme et de l’enfance, outre la relance de la cadence de l’investissement dans les régions intérieures, à travers le doublement du capital de la banque de financement des PME, et la consolidation des ressources des sociétés d’investissements, à capital de développement et à vocation régionale.

Le projet de loi vise également à consolider la politique fiscale de l’Etat, à réviser les taxes douanières pour ce qui est des importations et des exportations, ainsi que la recapitalisation des banques publiques.

Le rapport renferme une série de recommandations relatives notamment à la réforme du dispositif financier, à l’accélération de la parution du code d’investissements, au suivi de recouvrement des taxes fiscales, à l’amélioration de recouvrement des taxes douanières et fiscales et à l’instauration d’une nouvelle dynamique en matière d’impôts.
Gnet