Le projet de loi sur les passeports et titres de voyage adopté en CM

Publié le Jeudi 20 Août 2015 à 10:43
Tout citoyen a droit à un passeport, même s'il est mineur. Le projet de loi organique amendant et complétant la loi du 14 mai 1975, portant sur les passeports et titres de voyage a été adopté hier, mercredi, en conseil des ministres, tenu sous la présidence d’Habib Essid à la Kasbah.

Le projet de loi comprend des dispositions visant à annuler la discrimination contenue dans la loi actuelle, en matière d'octroi d’une autorisation en vue d’obtenir un passeport pour un mineur, de le retirer ou d’autoriser un mineur de se rendre à l’étranger, et ce en permettant aux deux parents d’accorder l’autorisation, ou retirer le passeport, sans discrimination, ce qui est de nature à faciliter la gestion des affaires de la famille, indique un communiqué de la présidence du gouvernement paru hier.

Des dispositions ont été par ailleurs introduites, portant sur l’examen des contentieux liés au voyage des mineurs, et le champ d’intervention de l’autorité judiciaire compétente (le président du tribunal de première instance et le parquet), en tenant compte de l’intérêt du mineur en matière de règlement desdits litiges.

Gnet