Le MF s'explique au sujet de l'appel d'offre pour l'acquisition d'un bien immobilier

Publié le Jeudi 18 Août 2016 à 10:37
Le ministère des Finances a précisé au sujet de l’appel d’offres pour l’acquisition d’un bien immobilier publié auparavant, que cette initiative s’inscrivait dans la politique de modernisation de l’administration fiscale et de la réforme fiscale de l’Etat.

Et que dans ce contexte, le ministère des Finances a décidé la création d’un pôle fiscal qui réunit la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement,  la direction générale des impôts, la direction générale des privilèges fiscaux, des études et de la législation fiscale, et les directions générales d’appui aux affaires financières et de la gestion des ressources humaine, et ce afin d’améliorer la coordination entre ces différentes directions et d’améliorer leur rendement, ainsi que pour rapprocher les services administratifs du contribuable et du citoyen en général.

Le ministère des Finances indique dans un communiqué rendu public hier mercredi 17 août, que suite à cela il a été décidé de réunir ces directions au sein d’un seul bâtiment qui répondrait aux conditions de travail modernes, et aux normes en vigueur.

Pour ce faire, une commission a été chargée des dispositions à prendre en appliquant le décret portant sur les marchés publics. « L’appel d’offres a été publié dans les quotidiens et dans l’observatoire des marchés publics en respectant le principe de transparence et de concurrence, avec l’octroi d’un mois de délai pour la présentation des offres. Le dernier délai était prévu pour le 11 août à 10h du matin », précise le communiqué.

Le ministère explique qu’à cette date butoir, lors du dépouillement des offres, il s’est avéré qu’une seule offre est parvenue dans les délais d’autant qu’elle ne répondait pas aux conditions de forme, ce qui a mené à l’annulation de l’appel d’offre, le considérant comme étant infructueux.

Il a été décidé de refaire l’appel d’offre, en ramenant le délai à un mois et demi afin d’élargir la concurrence et de donner plus de chances aux offrants et du temps pour étudier le cahier des charges et tous les documents nécessaires.  Le ministère ajoute que le deuxième appel d’offre sera considéré non fructueux en cas de réception de moins de trois appels d’offres dans les délais légaux, ou en l’absence d’une réelle concurrence dans les offres reçues, indique-t-il. 

Ce dernier précise qu’en définitive, la décision pour de pareils marchés revient au ministère des Domaines de l’Etat et à la Présidence du Gouvernement.
Gnet