Tunisie : La Suisse ne pourra pas rendre les avoirs de Belhassen Trabelsi |
| Publié le Vendredi 26 Décembre 2014 à 11:04 |
 ATS/TMUN- Suite à une décision du Tribunal pénal fédéral confirmée mercredi par l'Office de la justice, la Suisse ne pourra pas restituer les 40 millions de dollars du clan tunisien des Ben Ali. La Suisse ne peut pas restituer comme prévu 40 millions de dollars à la Tunisie. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone a admis le recours du beau-frère du président tunisien déchu Zine el-Abidine Ben Ali, qui contestait une décision du Ministère public de la Confédération (MPC).Le tribunal a estimé que le MPC a violé le droit d'être entendu du beau-frère de l'ancien président, Belhassen Trabelsi. L'information de la Neue Zürcher Zeitung a été confirmée mercredi par l'Office fédéral de la justice (OFJ) et l'avocat de Belhassen Trabelsi, Jean-Marc Carnicé. Une décision définitive La décision du TPF est tombée le 9 décembre et est définitive. Le déblocage des fonds avait été décidé en avril dernier par le MPC. Ce dernier estimait que l'argent bloqué avait été acquis illégalement. Selon l'avocat de Belhassen Trabelsi, il ressort de la décision du TPF que le MPC a traité de manière superficielle les documents remis par son client prouvant l'origine licite des fonds. Le MPC a conclu sans examen approfondi que ces informations constituaient des preuves insuffisantes. Les juges de Bellinzone ont ainsi donné raison au beau-frère de Zine el-Abidine Ben Ali et ont suspendu le déblocage des fonds en vue de leur restitution à Tunis. Le MPC doit en outre payer un dédommagement au recourant d'environ 8000 francs. Les fonds restent bloqués Les fonds de Belhassen Trabelsi restent cependant bloqués en Suisse. Le Conseil fédéral avait ordonné peu avant la chute du dictateur le blocage de l'argent du clan Ben Ali. "La décision du TPF ne remet en question ni les possibilités de droit ni la volonté du politique de la Suisse de remettre les avoirs concernés à la Tunisie", a indiqué pour sa part le porte-parole de l'OFJ, Folco Galli. Deux procédures sont actuellement en cours contre Belhassen Trabelsi. La Tunisie a déposé une demande d'entraide judiciaire et l'homme est par ailleurs suspecté de blanchiment d'argent. L'entraide judiciaire et l'enquête pénale se poursuivent en Suisse, a précisé le MPC. |
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Ecrit par Montygolikely 26-12-2014 11:38