Tunisie : La Justice transitionnelle doit être la priorité de l’ANC (Ministère) |
| Publié le Vendredi 06 Septembre 2013 à 10:17 |
.jpg "Samir Dilou") Le ministère des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle appelle l’Assemblée nationale constituante "à mettre le projet de loi sur la justice transitionnelle, qui lui a été soumis en janvier 2013, à la tête de ses priorités, lors de la reprise de ses travaux, et ce en respect de son engagement légal d’adopter une loi organique organisant la justice transitionnelle, et fixant ses fondements et son champ d’application, conformément aux dispositions de l’article 24 de l’organisation provisoire des pouvoirs publics". Le ministère souligne, dans un communiqué, que "ledit projet de loi a été favorablement accueilli par les victimes, les associations et les instances, et a réussi, de l’aveu des experts et des instances onusiennes, à garantir les exigences de révélation de la vérité des violations des droits de l’Homme, et à décréter toutes les dispositions afin d’empêcher l’impunité, d’indemniser les victimes, et de réformer les institutions de l’Etat, ce qui est à même d’empêcher que ces violations ne se reproduisent, et de concrétiser une réconciliation juste et pérenne". Le ministère réaffirme que "le traitement des archives en relation avec les violations des droits de l’Homme dont l’archive de la police politique, doit relever des attributions de l’Instance Vérité et Dignité, qui sera constituée par des personnes indépendantes, compétentes et intègres, choisies par l’ANC en vue de lever le voile sur la vérité de l’oppression, de la corruption et de la répression contre les Tunisiens". Le ministère des droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle se dit encore attaché à sa position de faire passer le projet de loi sur la justice transitionnelle, avant toute autre loi y afférente, et réitère son appel à la nécessité "de constitutionnaliser la justice transitionnelle, en vue de rassurer les victimes des violations, et de garantir la continuité du processus de justice transitionnelle, afin qu’il ne soit ni interrompu ni changé avec le changement des gouvernements." Gnet |