Tunisie : L'OMCT appelle à l'instauration de l'Instance contre la torture |
| Publié le Samedi 17 Janvier 2015 à 11:02 |
 L’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) a adressé le 16 janvier 2015 une lettre au président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et députés dans laquelle figurent les priorités que l'OMCT considère les plus pertinentes durant cette législature pour prévenir la torture et les mauvais traitements et pour protéger les droits humains.Dans ce courrier, l’OMCT encourage l’ARP à établir dans les meilleurs délais l’Instance nationale pour la prévention de la torture, à réformer les normes juridiques régissant le comité supérieur des droits de l’Homme conformément aux dispositions de l’article 128 de la Constitution, à réformer le régime de la garde à vue notamment en permettant l’accès à l’avocat dès la mise en garde à vue du prévenu, et à rendre les cas de disparitions forcées un crime puni par la loi suite à la ratification de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En outre, dans son courrier, l’OMCT attire l’attention des députés à s’intéresser aux conditions de la vie carcérale car les établissements pénitentiaires souffrent d’une surpopulation carcérale, d’une infrastructure désuète et du manque de suivi des griefs et plaintes portés par les détenus et prisonniers aux autorités concernés. L’OMCT fait également appel à l’ARP pour soutenir le processus de justice transitionnelle. Au final, l’OMCT espère que le projet de loi de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent soit discuté dans le sens de la recherche de l’efficacité de cette lutte tout en préservant les droits humains, la protection des données personnelles et le respect de la dignité humaine. Communiqué |