L'audience au sujet des pourvois en appel de Marzouki sera publique |
| Publié le Jeudi 04 Décembre 2014 à 10:22 |
 Le président du tribunal administratif, Mohamed Fawzi Ben Hamad, a déclaré à la TAP, que le bureau d’ordre du tribunal a reçu mercredi après-midi, 8 demandes de recours en appel contre les jugements rendus par le TA administratif en rapport avec les recours déposés par l’avocat de Moncef Marzouki.L’assemblée générale du tribunal administratif planchera sur ces pourvois en appels, a-t-il dit, ajoutant qu’une audience aura lieu le vendredi 5 décembre 2014, à 9h30 du matin, ouverte au public et aux médias, afin de garantir toute transparence. Le président du tribunal administratif a précisé que le jugement devrait être prononcé dans un délai maximum de 5 jours, mais que le tribunal essaiera de le faire dans un délai plus court, tout en veillant à bien traiter le dossier. Il a ajouté que l’assemblée générale est composée de 17 juges du tribunal administratif, dotés d’une expérience leur permettant d’examiner en toute objectivité et impartialité les affaires qui leur sont confiées. Les jugements de l’Assemblée générale du Tribunal Administratif ne peuvent faire l'objet de recours. Gnet
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