Tunisie : I Watch appelle au retrait de la loi sur la réconciliation |
| Publié le Vendredi 28 Avril 2017 à 15:52 |
(1).jpg) L’organisation I Watch dénonce l’obstination de la présidence de la république de poser le projet de loi organique régissant la réconciliation économique et financière, et de le discuter au sein de la commission de législation générale de l’ARP, nonobstant ses "nombreuses failles anticonstitutionnelles", de l’aveu des députés de Nidaa et d’Ennahdha. L’ONG rappelle ce vendredi 28 avril dans un communiqué, dont Gnet a reçu une copie, la position de la commission de Venise qui considère ce projet comme étant contraire au processus de justice transitionnelle, en stipulant la création d’une commission parallèle à l’instance Vérité et Dignité (IVD), et au pouvoir judiciaire. I Watch appelle au retrait de ce projet qui constitue "un vol du processus de justice transitionnelle par le pouvoir exécutif, outre le fait qu’il consacre l’impunité, attente au principe d’égalité entre les citoyens devant la loi, et ce qui en découle en termes de menace de la stabilité sociale, de l’ordre publique et de l’unité nationale". Gnet
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