Tunisie : Ben Jaâfar fait le point sur l’Instance Vérité et Dignité

Publié le Mardi 22 Avril 2014 à 10:45
Mustapha Ben JaâfarLe président de l’Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaâfar, a récusé hier lors d’un point de presse, tenu à l’issue de la réunion de la commission de tri des candidatures à l’Instance Vérité et Dignité, les informations relayées quant à l’arrêt des travaux de la commission.

Il a indiqué que la commission de tri a réceptionné près de 385 dossiers de candidature, et a travaillé tout au long du mois de février pour étudier ces dossiers. Quelque 316 dossiers ont été sélectionnés.

Par ailleurs, une réunion urgente s’est tenue hier afin de s’assurer des critères définitifs pour la candidature à l’Instance, et d’examiner les observations parvenues à la commission de la part du Conseil de l’Ordre des avocats, des ministères et des associations, et ce en vue de vérifier le respect des articles 20 et 21. La rigueur sera ainsi de mise, s’agissant de l’application des critères de l’impartialité et de l’indépendance, a souligné Ben Jaâfar, selon un communiqué dont une copie est parvenue à Gnet.

La prochaine étape des travaux de la commission sera de se mettre d’accord sur une liste, qui sera publiée sur le site officiel de l’Assemblée nationale constituante, a-t-il indiqué. Après une période de dix jours, deux cas de figure pourraient se présenter : le premier est qu’un accord soit conclu autour d’une liste définitive composée de 15 membres. Le cas échéant, un délai d’opposition d’une semaine sera accordé, de même qu’une autre période d’une semaine pour répondre aux éventuelles oppositions.

Le deuxième cas de figure, correspondrait à une divergence autour de la liste constituée de 15 membres. La commission passerait, le cas échéant, directement à la séance plénière, avec le respect des délais de quinze jours pour l’opposition, et les éventuelles réponses y afférentes.

La création de l’Instance Vérité et Dignité est prévue par la loi organique portant sur la justice transitionnelle. Le travail de l’Instance couvre la période s’étalant du 1er juillet 1955 jusqu’à la parution de ladite loi. L’instance est investie d’un mandat de quatre ans, à compter de la date de la nomination de ses membres, reconductible une seule fois pour une période d’une année.

L’Assemblée a hâté quelque peu ses travaux pour la mise en place de l’Instance Vérité et Dignité dans la foulée de la vive polémique suscitée par les jugements rendus par la Cour d’appel militaire dans l’affaire des martyrs et blessés de la révolution.

Pour rappel, la loi sur la justice transitionnelle a été soumise à l’ANC en décembre 2012, et n’a été adoptée qu’en décembre 2013, à la suite de la controverse provoquée par la publication du livre noir par la présidence de la République. Quatre mois après, l’Instance Vérité et Dignité n’a pas vu le jour, et c’est maintenant que les choses commencent à bouger, sur fond de la remise en selle de l’affaire des martyrs et blessés de la révolution, et du vif débat sur la création de juridictions spéciales appelées à statuer sur ces affaires.  

Gnet