Tunisie/ Martyrs de la révolution : Appel au réexamen des jugements |
| Publié le Lundi 14 Avril 2014 à 11:13 |
 L’Observatoire tunisien de l’Indépendance de la Magistrature conteste dans un communiqué paru hier, dimanche, les jugements prononcés par le tribunal militaire à l’encontre d’un nombre de figures de l’ancien régime dans les affaires des martyrs de Tunis, Thala, Kasserine et Sfax. Des jugements qui ont varié entre 3 ans de prison et des non-lieux. L’Observatoire considère que ces sentences « portent atteinte au principe de justice, favorisant ainsi l’impunité dans les procès des responsables de l’ancien régime ». Il constate que les jugements prononcés en cassation ne correspondent pas à la gravité des crimes imputés aux accusés et que le changement de la nature légale, de meurtre prémédité, en homicide involontaire et violence aggravée, ne correspond pas à la réalité des accusations avérées à l’encontre des accusés. L’observatoire met en garde contre le recours aux tribunaux militaires dans les affaires d’atteintes aux droits de l’Homme alors que ces dernières devraient être traitées par des tribunaux civils. L’observatoire ajoute dans son communiqué que les tribunaux militaires ne répondaient pas dans le cas actuel des choses aux conditions d’indépendance et d’impartialité, puisque les juges militaires sont nommés par proposition du ministre de la Défense et que les juges administratifs nommés au sein de ces tribunaux sont proposés par le ministre de la Justice, « que les tribunaux sont composés en majorité de juges militaires et que le conseil de la justice militaire qui planche sur les nominations des juges militaire est composé de juges nommés, et est présidé par le ministre de la Défense ». L’observatoire tunisien de l’Indépendance de la magistrature appelle, de ce fait, à un procès équitable pour les martyrs et blessés de la révolution, à rompre avec l’impunité et à porter devant les tribunaux civils, les affaires de violation des droits de l’Homme qui ont été examinées par les tribunaux militaires. Il appelle également à l’amendement des lois concernant les tribunaux militaires et ce conformément à l’article 110 de la constitution, selon lequel ces tribunaux sont uniquement pour les crimes militaires. L’observatoire appelle enfin, à la réouverture des procès, et au réexamen des affaires et des jugements prononcés des tribunaux militaires et qui sont contraires aux standards internationaux, « et ce soit en les traduisant devant des tribunaux civils, soit en les remettant aux mains de la justice transitionnelle comme l’avait recommandé nombres d’organisations internationales, comme les Nations Unies », précise le communiqué. Gnet
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