Tunisie : Al Bawsala s'oppose à l'ARP qui examine la loi sur la réconciliation

Publié le Mercredi 29 Juin 2016 à 11:42
L'association Al Bawsala dénonce dans un communiqué paru ce 29 juin, les agissements de la commission de législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple, qui  a selon elle, renoncé à ses priorités législatives en faveur de l’examen, à partir d’aujourd’hui, du projet de loi relatif à la réconciliation.

"Ceci prouve l’obstination de la présidence de la République et de l’Assemblée des Représentants du Peuple à faire passer cette loi malgré le refus catégorique de la part de toutes les composantes de la société civile nationale et internationale", indique AL Bawsala. Un refus qui a également été exprimé par l’instance provisoire de la justice judiciaire et par l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ou encore par la commission de Venise sur le plan international, rappelle-t-elle.

Dans ce cadre, Al Bawsala insiste sur le rejet total de ce projet de loi qu'elle estime être "une trahison des valeurs de la révolution, le piétinement de la dignité du peuple tunisien et la violation de la mémoire collective, ainsi qu'une violation de la Constitution de la seconde République et de la volonté des constituants relative à la rupture avec la corruption, l’iniquité et l’injustice", lit-on dans le communiqué.

Selon Al Bawsala qui est un organisme de veille sur les travaux de l'ARP, cette volonté de faire passer le projet de loi sur la réconciliation constitue une déviation du processus relatif à la justice transitionnelle garanti par la Constitution et le non-respect des institutions de l’Etat et la consécration d’une culture de l’impunité et d’inégalité devant la loi entre les citoyens.

Al Bawsala réitère son rejet intégral du projet de loi et invite tous les citoyens, composantes de la société civile, presse, partis politiques et élus à se mobiliser dans le but de faire barrière à cette initiative,  tout en réclamant à la présidence de la république de retirer ledit projet ou à la commission de la législation générale de ne pas l’approuver.
D'après communiqué