Tunisie : 1400 produits exonérés d’impôt sur le marché US

Publié le Jeudi 30 Juillet 2015 à 09:54
Generalized System of PreferencesLe ministère du Commerce annonce la reprise d’application, à compter du 29 juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 du système préférentiel généralisé "Generalized System of Preferences" (GSP).

Cette disposition concerne les entreprises économiques opérant sur le marché américain.

Les Etats-Unis accordent en vertu de ce système aux pays en développement dont la Tunisie, des exonérations d’impôt à une liste de 1400 produits destinés au marché américain (produits agricoles, industries alimentaires, produits industriels, artisanat…).

Ce régime ne concerne pas les secteurs du textile, du prêt-à-porter et chaussures, précise le ministère dans un communiqué paru hier.

Les opérations exportatrices effectuées pendant la période de suspension de ce système (01 août 2013 – 28 juillet 2015) peuvent bénéficier des mêmes avantages, selon un effet rétroactif.
Gnet

 

Commentaires 

 
#1 RE: Tunisie : 1400 produits exonérés d’impôt sur le marché US
Ecrit par Montygolikely     30-07-2015 11:13
Une spécialité tunisienne ? "Kaouada on line"...Sûr que les américains vont acheter ce service...
 
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