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Mardi 19 Février 2019         

Terres domaniales et accès à la propriété : Chahed fait des annonces

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Publié le Lundi 11 Février 2019 à 13:48
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé ce lundi le parachèvement du dispositif judiciaire et réglementaire en vue de la régularisation de la situation des agglomérations urbaines, érigées sur le domaine de l’Etat, et des terres domaniales agricoles. 

Intervenant à l’ouverture d’une conférence, sur "le foncier domanial au service du développement et un pilier de l’emploi", tenue à Tunis, il a indiqué que ce processus répond à une aspiration sociale en permettant aux habitants de prendre possession les terres où ils ont construit leur logement depuis des lustres, et ce pour leur garantir la quiétude et la stabilité de l’habitat.

Quelque 1250 agglomérations abritant près de 500 mille habitants, composées de 155 mille logements, et couvrant une superficie de plus de 11 mille hectares des terres domaniales sont concernées par les procédures de régularisation, a-t-il fait savoir. 

Le locataire de la Kasbah s’est dit soulagé du démarrage d’élaboration de contrats, en faisant accéder ces habitants à la propriété moyennant des prix sociaux, à travers toutes les régions des pays, ce qui répond ainsi au souhait exprimé par les habitants lors de visites de terrain, qu’il avait effectuées, notamment, à Jougar (Zaghouan), ou al-Moutabassta (Kairouan).

Au sujet des biens immobiliers et commerciaux, appelés biens des étrangers qui sont au nombre de 7645, et qui sont gérés par la SNIT pour le compte de l’Etat, le chef du gouvernement a promis que les formalités allaient être facilitées, pour permettre à leurs occupants de s’en approprier moyennant des prix adaptés à leur capacité financière.

Chahed a encore annoncé qu’une circulaire a été émise à la date du 16 juillet 2018, fixant les procédures de location des terres domaniales agricoles, au profit des diplômés du supérieur au chômage, afin de leur permettre de s’installer à leur propre compte. Kairouan a été choisi pour le démarrage de ce programme, à travers un premier lotissement de 1350 hectares, dont 930 hectares pour les diplômés du supérieur, et 420 hectares pour les autres jeunes désœuvrés.   

La liste des candidats à la location de ces lotissements sera rendue publique bientôt, et la publication des listes inhérentes aux lotissements relevant des autres gouvernorats ne devra pas dépasser Mars 2019. Chahed a appelé à durcir le contrôle et le suivi afin d’assurer la meilleure exploitation possible de ces terres.
Gnet

 

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