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Lundi 15 Octobre 2018         

Publication du décret sur la liste exclusive des activités soumises aux autorisations

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Publié le Mercredi 16 Mai 2018 à 10:48
Un décret gouvernemental du 11 Mai 2018, portant publication d’une liste exclusive des activités économiques, soumises aux autorisations, vient d’être publié dans la dernière édition du Journal Officiel.

Les activités économiques mentionnées dans l’annexe 1 de ce décret, requièrent une autorisation préalable des autorités administratives dans les secteurs suivants :

Matières premières et matériaux de construction

Transport urbain, maritime et aérien,

Banques, assurances, et marché financier,

Industries dangereuses et polluantes

Santé,

Enseignement

Télécommunications

Certaines activités commerciales et de services

Les activités économiques non inscrites à l’annexe 1 ne sont pas assujetties à une autorisation préalable.

La liste des activités économiques ayant fait l’objet d’une suppression de l’autorisation est fixée à l’annexe 2 de ce décret, tout en demeurant soumises aux autorisations en vigueur, dans un délai maximum de six mois, à partir de la date de sa parution. 

La liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, dispositions et conditions de leur octroi est prévue par l’annexe 03 de ce décret gouvernemental.

Gnet

 

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