Protection des données personnelles : Le projet de loi sera soumis au parlement début mars

Publié le Mardi 20 Février 2018 à 09:23
Mehdi Ben GharbiaLe ministre des instances constitutionnelles et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a déclaré ce mardi 20 février que le projet de loi sur la protection des données personnelles allait être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au début du mois de mars prochain.

Avec ce projet de loi, la Tunisie sera le premier pays en dehors de l’espace européen, qui aura élaboré une loi protégeant les données personnelles selon les standards européens, a-t-il ajouté ce mardi 20 février dans un entretien avec Shems.

Le président de l’instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, avait pressé tout récemment le parlement à voter ladite loi avant le 25 Mai prochain, date de l’entrée en application du règlement européen 2016/679,  sous peine de voir la Tunisie blaclistée de nouveau.

Gnet