Précisions de la présidence sur le retour des Tunisiens des foyers de tension |
| Publié le Mercredi 07 Décembre 2016 à 14:07 |
.jpg "Présidence de la République.") Le chef de l’Etat est garant du respect de la constitution dont l’article 25 stipule qu’il est interdit de déchoir tout citoyen de sa nationalité, de l’exiler, de l’extrader ou de l’empêcher de retourner à sa patrie, indique ce mercredi 07 décembre la présidence dans une précision suite aux déclarations de Béji Caïd Essebsi, sur le retour des Tunisiens qui combattent en Syrie.Le retour à la patrie est un droit constitutionnel et on ne peut empêcher tout citoyen d’y retourner quelle qu’en soit la raison, à condition que ce droit ne fasse l’objet d’une exception qui doit être prévue par une loi, conformément à l’article 49 de la constitution, selon lequel : La loi fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans cette constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter atteinte à leur essence. La présidence ajoute que le chef de l’Etat avait affirmé dans ses entretiens avec l’AFP et Euronews que toutes les dispositions sécuritaires et politiques avaient été prises, pour prévenir le danger du retour des Tunisiens des foyers de tension, conformément à ce que stipule l’article 33 de a loi organique n’o 26 de l’année 2016 portant sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent qui stipule : Est considéré comme auteur d’un crime terroriste et est passible de prison, celui qui perpètre délibérément l’un des actes suivants : *Utiliser le territoire de la république ou celui d’un pays étranger pour recruter ou entraîner une personne en vue de commettre un crime terroriste à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national, *Partir à l’étranger pour commettre un crime terroriste. L’article 41 de la loi antiterroriste habilite le procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis d’engager une procédure judiciaire dans les crimes terroristes. Gnet
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