sur   
Suivez-nous
Accueil l Temps Fort l National l Monde l Sport l Net & Informatique
Mardi 19 Février 2019         

Parution de la loi de "l'Amen social" pour donner la quiétude aux démunis

Imprimer
Publié le Vendredi 08 Février 2019 à 13:06
La loi organique numéro 10 du 30 janvier 2019, régissant le programme de quiétude sociale vient de paraître dans le Journal Officiel. Composée de 23 articles, la nouvelle loi garantit un seuil minimal de revenu et d’accès aux services de santé aux couches démunies et à faibles revenus.

Le programme d’Amen social vise, en vertu de l’article 07 de la loi, à promouvoir les couches indigentes, à en améliorer les conditions de vie, à leur permettre d’accéder aux services de base de santé, d’éducation, de formation professionnelle, d’emploi, de logement et de transport. Il a également pour objectif de renforcer les mécanismes d’intégration et d’autonomisation économique, et de consacrer le principe de compter sur soi.

Il vise aussi à mettre un terme à la pauvreté, à empêcher les couches fragiles de retomber dans l’indigence ou à l’hériter, à lutter contre l’exclusion, les disparités sociales et régionales, à renforcer l’égalité des chances, et à consacrer la justice sociale et la solidarité.

Les bénéficiaires de ce programme sont les catégories pauvres et à revenus limités parmi les Tunisiens et les étrangers résidant légalement en Tunisie, sur la base du principe de réciprocité.

Les conditions et les procédures pour bénéficier de ce programme seront fixées en vertu d’un décret gouvernemental.
Gnet

 

Ajouter un Commentaire

Code de sécurité
Rafraîchir

 
  • National
  • Temps fort
  • Sur le vif
  • Monde
  • Sport
 Lire aussi



GlobalNet - 53, Rue des Minéraux, La Charguia I 2035 Tunis, Tunisie ( Plan d'accès )
Hotline commerciale : 70 132 133 - Hotline technique : 70 132 131 - Hotline réabonnement : 70 132 100
E-mail : globalnet@gnet.tn  - Fax : (216) 70 014 040
© Copyright GlobalNet 2006 : Fournisseur d'accès Internet en Tunisie - ADSL Tunisie . All rights reserved