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Mardi 19 Février 2019         

Ouverture cette semaine du centre national du registre des entreprises

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Publié le Lundi 04 Février 2019 à 14:48
En appui à la  transparence des transactions économiques et financières, et conformément au principe d'accès à l'information et de la numérisation de l'administration, le Centre national du registre des entreprises (CNRE) ouvrira ses portes le 5 février 2019 aux différents acteurs économiques et sociaux.

Ce nouvel organisme aura pour mission de gérer et de conserver la base de données, et d’assurer les informations et les documentations nécessaires à toute personne physique et morale, ainsi que toutes les procédures juridiques relatives au secteur économique et les associations, afin de les rendre disponibles au public et aux organismes de l’État concernés.
 
Le Centre national du registre des entreprises  (CNRE) a pour mission de gérer le processus du classement, de l’enregistrement, de la démarcation des secteurs, de la suspension des activités, ou du renouvellement de l’entreprise depuis sa création jusqu’à sa clôture. Le registre des entreprises est constitué de sous-registres, qui sont : le registre du commerce, le registre professionnel, le registre des associations et le registre des bénéficiaires réels.
 
Le Centre national du Registre des entreprises publiera un journal électronique officiel afin de faire communiquer  toutes les procédures judiciaires liées aux entreprises dans les 24 heures suivant la date d’acceptation de la demande.
 
Les nouvelles procédures permettront également au centre de réduire la durée de la création d’une entreprise à 4 jours seulement au lieu de 11 jours et de réduire le coût de la publicité  en l'ajoutant aux frais de la création.
 
Le gouvernement tunisien cherche à travers la mise ne place du registre national des entreprises d’établir des bases de données publiques et d’adopter l’identifiant fiscal en tant qu’identifiant unique, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa clôture, ce qui permettra de réduire la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le Centre national de l'enregistrement des entreprises a été créé par la loi n ° 52 de 2018 du 29 octobre 2018, en tant qu’établissement public non-administratif, doté d'une personnalité morale, d'une autonomie administrative et financière et est sous la tutelle de la présidence du gouvernement.
D'après Communiqué
 

 

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