Nomination de spécialistes de l’enfance dans les juridictions dédiées

Publié le Jeudi 15 Février 2018 à 13:01
Le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance annonce ce jeudi 15 février, la parution d’un arrêté du 13 février 2018, relative à la nomination de spécialistes de l’enfance, pour siéger au sein des juridictions dédiées aux enfants.

Ce texte conjoint du même département, ainsi que de ceux de la Justice et des Affaires sociales, s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions des articles 82 et 83 du code de protection de l’enfance, dans l’optique de réformer le dispositif judiciaire de l’enfance, et de garantir aux enfants, en cas de contentieux, les conditions d’un procès équitable.

L’arrêté fait prévaloir l’aspect protecteur, sur celui répressif et punitif, au nom de la priorité accordée à l’intérêt de l’enfant.

Le ministère appelle les composantes de la société civile à appuyer les efforts de l’Etat en matière de protection des enfants.
Gnet